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25 juin 2009
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15:10
1. Les associations ne peuvent recevoir des subventions publiques
que si elles sont déclarées .Dans le passé, il y a eu des associations
non déclarées qui ont perçu des subventions publiques .
Où en sommes nous aujourd'hui?
2. Les associations doivent être inscrites au répertoire SIRENE si
elles reçoivent des subventions de l'Etat ou de collectivités
locales. Des associations n'ont pas fait cette démarche bien
qu' obligatoire;elles ne peuvent donc obtenir leur subvention
dans l'immédiat . La Mairie n'a pas communiqué là-dessus - à notre
connaissance - vers les associations.
La trésorerie municipale a créé un nouveau logiciel où cette mention
est inscrite .Si le no de SIRENE n'est pas indiqué , les virements ne
peuvent être effectués malgré les délibérations du Conseil Municipal .
Ainsi , des associations s'étonnent actuellement de ne pas recevoir les
subventions votées.....et pour cause ! Aucune information ne leur a été
délivrée quant à cette démarche.
3.La logique - et la bonne gestion des deniers publics - exigent que les
associations sollicitant des subventions adressent un certain nombre
d'informations nécessaires au bien fondé de leur demande : bilan
d'activité , bilan financier, etc...Le montant des subventions ne peut
s'apprécier qu'au regard de ces critères indispensables et objectifs
et non pas subjectifs ( clientélisme , copinage , etc....)
Leur a-t-on demandé ?Est-on suffisamment rigoureux ?
Je rappelle que les élus gèrent le produit de nos impôts , donc de
l'argent public.L'éthique exige beaucoup de rigueur de la part des
élus.
On peut suggèrer la mise en place d'un fichier des associations , respectueux
des directives de la CNIL , mis à jour régulièrement , et d'une commission
spéciale composée d'élus- représentants tous les groupes- et d'"experts"
extérieurs au Conseil Municipal afin de mettre en place une structure unique
d'aide juridique aux associations , de conseils , de mutualisation de moyens
etc...In fine , cette structure pourrait donner des avis au Conseil Municipal ( seul
habilité à voter les subventions ) et à ses commissions municipales afin de
les éclairer dans leurs décisions.
Bien entendu , cette structure serait présidée par le Maire ( ou son représentant ).
Suggestions.....Mais votre contribution est la bienvenue !
que si elles sont déclarées .Dans le passé, il y a eu des associations
non déclarées qui ont perçu des subventions publiques .
Où en sommes nous aujourd'hui?
2. Les associations doivent être inscrites au répertoire SIRENE si
elles reçoivent des subventions de l'Etat ou de collectivités
locales. Des associations n'ont pas fait cette démarche bien
qu' obligatoire;elles ne peuvent donc obtenir leur subvention
dans l'immédiat . La Mairie n'a pas communiqué là-dessus - à notre
connaissance - vers les associations.
La trésorerie municipale a créé un nouveau logiciel où cette mention
est inscrite .Si le no de SIRENE n'est pas indiqué , les virements ne
peuvent être effectués malgré les délibérations du Conseil Municipal .
Ainsi , des associations s'étonnent actuellement de ne pas recevoir les
subventions votées.....et pour cause ! Aucune information ne leur a été
délivrée quant à cette démarche.
3.La logique - et la bonne gestion des deniers publics - exigent que les
associations sollicitant des subventions adressent un certain nombre
d'informations nécessaires au bien fondé de leur demande : bilan
d'activité , bilan financier, etc...Le montant des subventions ne peut
s'apprécier qu'au regard de ces critères indispensables et objectifs
et non pas subjectifs ( clientélisme , copinage , etc....)
Leur a-t-on demandé ?Est-on suffisamment rigoureux ?
Je rappelle que les élus gèrent le produit de nos impôts , donc de
l'argent public.L'éthique exige beaucoup de rigueur de la part des
élus.
On peut suggèrer la mise en place d'un fichier des associations , respectueux
des directives de la CNIL , mis à jour régulièrement , et d'une commission
spéciale composée d'élus- représentants tous les groupes- et d'"experts"
extérieurs au Conseil Municipal afin de mettre en place une structure unique
d'aide juridique aux associations , de conseils , de mutualisation de moyens
etc...In fine , cette structure pourrait donner des avis au Conseil Municipal ( seul
habilité à voter les subventions ) et à ses commissions municipales afin de
les éclairer dans leurs décisions.
Bien entendu , cette structure serait présidée par le Maire ( ou son représentant ).
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