Notre maire est toujours grand seigneur , il a autorisé TF1 a filmé
lors du dernier conseil municipal, une fois de plus il
tente de dorer son blason mais à quel coût .
Un maire ne peut l'interdire.
Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les
juges à considérer comme illégale l'interdiction par le
maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que
les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à
troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée
communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2
octobre
1992, commune de Donneville ; CE,25 juillet 1980, M. Sandre).
Notre maire est toujours à contre-courant; il autorise quand il ne
peut l'interdire mais quand la loi lui donne l'obligation
de donner les éléments suffisants à l'opposition pour les
débats, il ne le fait pas.La Cour Administrative d'appel
risque de lui rappeler.
Je n'apprécie guère les personnes -à fortiori- les élus qui
répondent
toujours à côté de la question pour endormir la population et
démontrer
qu'ils sont les meilleurs.
D.S.
PS : Lecteur présent lors du dernier CM